La taxe OETH, aussi appelée contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, concerne toutes les entreprises d’au moins 20 salariés.
Chaque année, la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) permet de vérifier si l’entreprise respecte le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés prévu par le Code du travail.
Depuis la réforme, la déclaration et le recouvrement de la contribution sont gérés par l’Urssaf (ou la MSA) via la DSN d’avril.
Le calcul de la taxe OETH dépend de plusieurs éléments :
- l’effectif moyen annuel de l’entreprise ;
- le nombre de bénéficiaires manquants ;
- le montant horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre 2025 ;
- et la taille de la structure.
Lorsque le quota de 6 % n’est pas atteint, la contribution financière est exigible et versée à l’Urssaf, qui la transfère ensuite à l’Agefiph.
Depuis la fin de l’écrêtement au 31 décembre 2024, les taux pleins s’appliquent, entraînant une hausse des montants pour les entreprises non conformes à l’obligation d’emploi.
Pour réduire le montant de cette taxe, les dépenses effectuées auprès d’un EA (Entreprise Adaptée), d’un ESAT ou d’un TIH (Travailleur Indépendant Handicapé) peuvent être prises en compte dans la déclaration DOETH 2026.
Ces actions favorisent à la fois l’inclusion, la diversité et la conformité sociale des entreprises.
La DOETH 2025 et la contribution OETH Urssaf sont donc des leviers clés pour toute direction RH souhaitant anticiper ses obligations, maîtriser ses coûts et renforcer sa politique handicap.