Le quota de 6 % OETH représente le taux minimum de travailleurs handicapés que chaque entreprise de 20 salariés ou plus doit employer.
Cette obligation, fixée par l’article L.5212-2 du Code du travail, constitue la base du dispositif OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) déclaré chaque année via la DSN d’avril auprès de l’Urssaf.

Pour 2025, les entreprises doivent atteindre ce seuil de 6 % en intégrant dans leur effectif les salariés bénéficiant d’une RQTH, les apprentis, les stagiaires ou les travailleurs mis à disposition par une Entreprise Adaptée (EA), un ESAT ou un TIH.
Lorsque le quota n’est pas respecté, la contribution OETH est due et calculée par l’Urssaf en fonction du nombre de bénéficiaires manquants.

Depuis la fin de l’écrêtement au 31 décembre 2024, la contribution est désormais appliquée à taux plein, ce qui augmente mécaniquement le coût pour les structures non conformes.
Les directions RH et responsables paie ont donc tout intérêt à suivre mensuellement leurs effectifs déclarés en DSN afin d’anticiper la déclaration OETH 2026 et de limiter la hausse des montants dus.

Atteindre le quota de 6 % OETH n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un indicateur fort de la politique RSE, d’inclusion et d’égalité des chances au sein de l’entreprise.