La contribution OETH est la somme due par les entreprises qui n’atteignent pas le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés.
Depuis la réforme, son calcul et son recouvrement sont réalisés directement par l’Urssaf (ou la MSA) via la DSN d’avril, tandis que les fonds sont reversés à l’Agefiph.

Le montant dépend de trois éléments principaux :

• l’effectif moyen annuel de l’entreprise ;
• le nombre de bénéficiaires manquants ;
• et le taux applicable selon la taille de la structure.

À partir de la déclaration OETH 2025 (à déposer en avril 2026), la fin de l’écrêtement entraîne une augmentation mécanique des contributions.
L’Urssaf assure le contrôle, la régularisation et le transfert des sommes à l’Agefiph, qui reste le fonds gestionnaire du dispositif.