La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) doit être effectuée chaque année par toutes les entreprises de 20 salariés et plus via la DSN d’avril.
Depuis la réforme, la déclaration et le recouvrement de la contribution OETH sont gérés directement par l’Urssaf.

À partir de la DOETH 2025, la période d’écrêtement a pris fin. Les taux de contribution sont donc appliqués sans réduction transitoire, entraînant une hausse sensible des montants dus pour les entreprises n’atteignant pas le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés.
Cette évolution marque la fin des mesures d’allègement et impose une vigilance accrue sur la conformité OETH.