La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) concerne toutes les entreprises d’au moins 20 salariés. Elles doivent justifier du respect du quota de 6 % de travailleurs handicapés. La déclaration se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et permet de calculer la contribution OETH en cas de non-respect des obligations. Les employeurs peuvent réduire cette contribution en recrutant des travailleurs handicapés ou en passant des commandes auprès des ESAT, EA et TIH.
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2. Comment calculer sa contribution OETH ?
Si une entreprise n’atteint pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés, elle doit payer une contribution OETH. Le montant dépend du nombre de salariés manquants, du taux de contribution URSSAF et des éventuelles déductions obtenues via les ESAT, EA et TIH. Depuis 2025, une réforme a augmenté les contrôles et les pénalités en cas de non-déclaration.
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3. Quels documents sont nécessaires pour la DOETH ?
Pour remplir sa DOETH, une entreprise doit fournir :
- Liste des travailleurs handicapés employés (RQTH, pensionnés d’invalidité, etc.).
- Attestations de valorisation des achats auprès des ESAT, EA et TIH.
- Justificatifs des accords agréés OETH, si applicable.
- Déclaration via la DSN avant le 5 mai.
Ne pas fournir ces documents peut entraîner des redressements URSSAF et une majoration de la contribution.
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4. Quels sont les changements OETH en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises doivent :
- Mettre à jour leurs attestations OETH pour la nouvelle période 2025-2027.
- Anticiper les hausses de contribution en cas de non-emploi de travailleurs handicapés.
- Optimiser leurs achats auprès des ESAT, EA et TIH pour bénéficier de nouvelles déductions.
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5. Comment réduire sa contribution OETH légalement ?
Les entreprises peuvent diminuer leur contribution OETH en :
Embauchant des travailleurs handicapés pour atteindre le quota de 6 %.
Faisant appel aux ESAT, EA et TIH pour bénéficier de déductions fiscales.
Signant un accord agréé pour développer une politique inclusive.
Respectant les délais de déclaration DOETH via la DSN.