La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale pour toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Elle vise à garantir l’emploi des travailleurs handicapés (RQTH) en entreprise et à assurer le respect du quota OETH de 6 %.

Depuis la réforme, la taxe OETH, auparavant gérée par l’Agefiph, est désormais collectée par l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2025. Le paiement de la contribution handicap doit être effectué avant le 5 ou 15 mai 2025, selon l’échéance de la DSN.

Comment respecter le quota OETH et réduire la contribution handicap ?

Pour éviter une taxation OETH élevée, il est essentiel d’agir en amont en mettant en place des actions compensatoires, notamment :

✔ Embauche directe de travailleurs handicapés (RQTH) avec 6 mois d’ancienneté minimum dans l’année civile pour qu’ils soient comptabilisés.
✔ Embauche indirecte en passant par des Entreprises Adaptées (EA), Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH).
✔ Mise en place d’actions de professionnalisation et de sensibilisation sur l’intégration du handicap en entreprise.

Pourquoi anticiper votre déclaration OETH ?

Une mauvaise déclaration DOETH ou un manque de mise en conformité peut entraîner une sanction financière et une contribution OETH plus élevée. L’URSSAF, en charge de la collecte de la taxe handicap, applique des contrôles stricts.

Les Centres de Gestion Handicap accompagnent les entreprises dans leur mise en conformité avec l’OETH et proposent des solutions adaptées pour réduire leur contribution financière.

Besoin d’accompagnement pour votre DOETH 2025 ? Contactez nous dès maintenant pour optimiser votre déclaration et sécuriser votre mise en conformité.