La DOETH, c’est une obligation pour les entreprises d’employer des travailleurs handicapés. Mais qu’est-ce que ça signifie exactement ?
C’est pour qui ?
Toutes les entreprises qui ont 20 salariés ou plus doivent respecter cette règle.
C’est quoi la règle ?
Elles doivent embaucher au moins 6 % de personnes en situation de handicap.
Et si elles ne le font pas ?
Si elles ne respectent pas cette règle, elles doivent payer une amende chaque année. Cette amende est versée à l’URSSAF pour les entreprises privées et au FIPHFP pour les employeurs publics.
Comment on peut respecter la DOETH ?
Il y a plusieurs solutions :
- Embaucher des travailleurs handicapés (CDI, CDD, alternance, intérim).
- Faire appel à des entreprises adaptées (EA), ESAT ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH) pour certains services (nettoyage, fournitures, maintenance…).
- Mettre en place un accord avec l’État pour favoriser l’emploi des personnes handicapées dans l’entreprise.
Comment déclarer la DOETH ?
- Entreprises privées : via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- Employeurs publics : via une déclaration auprès du FIPHFP.
Que se passe-t-il si l’entreprise ne fait rien ?
- Elle doit payer une contribution financière plus élevée.
- Elle risque d’être contrôlée et de devoir justifier son non-respect de la loi.
Pourquoi c’est important ?
- Éviter de payer une amende inutilement.
- Soutenir l’inclusion des travailleurs handicapés dans le monde du travail.
- Respecter la loi et valoriser l’image de l’entreprise.
Besoin d’aide pour la DOETH ?
Des services spécialisés, comme Service OETH, accompagnent les entreprises pour éviter les erreurs, être en règle et réduire la contribution à payer.
En résumé : Si une entreprise a 20 salariés ou plus, elle doit employer des travailleurs handicapés ou trouver des alternatives. Sinon, elle paie une amende.