La DOETH 2024 doit être déclarée dans la DSN d’avril 2025, avec une échéance de dépôt au 5 ou 15 mai 2025, selon la taille de l’entreprise.
Calendrier à respecter
- Avril 2025 : saisie des informations dans la DSN
- 5 ou 15 mai 2025 : transmission de la déclaration
- Juin 2025 : calcul et paiement de la contribution OETH
L’absence de déclaration entraîne une sur-contribution de 1 500 fois le SMIC horaire.
Service OETH vous accompagne pour déclarer votre DOETH dans les délais.