La taxe DOETH-URSSAF s’applique à toutes les entreprises de 20 salariés et plus qui ne respectent pas l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), fixée à 6 % de l’effectif total.

Entreprises concernées

• Sociétés privées et publiques de 20 salariés et plus
• Associations et établissements soumis à l’OETH
• Employeurs ne remplissant pas leur quota de 6 %

Comment éviter la taxe DOETH ?

• Embaucher des travailleurs handicapés
• Sous-traiter avec un EA, ESAT, TIH ou EPS
• Déclarer via la DSN d’avril pour ajuster sa contribution

Service OETH vous aide à optimiser votre déclaration et réduire votre contribution.