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Qui doit payer la DOETH ?

La DOETH doit être payée par toutes les entreprises de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés.Cette contribution OETH est déclarée chaque année dans la DSN d’avril et calculée par l’Urssaf. Une entreprise devient redevable de la DOETH lorsqu’elle : Dans ce cas, l’Urssaf applique les coefficients légaux pour calculer la contribution OETH, due au titre de l’année précédente.Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas assujetties à la DOETH. En 2025, la fin de l’écrêtement entraîne une hausse automatique de la contribution pour les entreprises non conformes, d’où l’importance de mettre à jour les données OETH avant le 31 décembre. Pour toute question sur votre obligation ou votre contribution DOETH, vous pouvez contacter le Service OETH au 04 30 63 84 14. 0 0 votes Évaluation de l'article

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Comment se calcule la DOETH ?

La DOETH, déclaration obligatoire des entreprises de 20 salariés et plus, se calcule à partir des données transmises dans la DSN pour déterminer la situation de l’entreprise au regard de l’OETH.Le calcul repose sur plusieurs éléments essentiels définis par la réglementation sociale. La DOETH se calcule à partir de : Si l’entreprise n’atteint pas le quota de 6 %, le calcul identifie le nombre de bénéficiaires manquants, ce qui détermine ensuite le montant de la contribution OETH qui sera prélevée par l’Urssaf. Le montant varie selon la taille de l’entreprise, avec des coefficients appliqués au SMIC horaire : 400, 500 ou 600 fois le SMIC, et jusqu’à 1 500 fois en cas d’absence totale d’action sur plusieurs années. En 2025, la fin de l’écrêtement rend le calcul encore plus important, car les taux pleins s’appliquent pour la prochaine déclaration. Pour toute question concernant le calcul de votre DOETH, vous pouvez contacter le Service OETH au 04 30 63 84 14. 0 0 votes Évaluation de l'article

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C’est quoi la DOETH ?

La DOETH est la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.Chaque entreprise de 20 salariés et plus doit la réaliser une fois par an, dans la DSN d’avril, pour informer l’Urssaf de sa situation au regard de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Si l’entreprise n’atteint pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés, la DOETH permet de calculer automatiquement la contribution OETH due pour l’année. Cette contribution finance l’Agefiph et remplace l’ancien système de déclaration séparée. La DOETH prend en compte : En 2025, la DOETH est d’autant plus importante que la fin de l’écrêtement entraîne une hausse des contributions pour les entreprises qui ne mettent pas à jour leurs données avant la clôture du 31 décembre. Pour toute question sur la DOETH ou sur vos obligations OETH, vous pouvez contacter le Service OETH au 04 30 63 84 14. 0 0 votes Évaluation de l'article

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OETH – Service OETH : comprendre et anticiper vos obligations 2025

l’OETH impose à toutes les entreprises de 20 salariés et plus d’employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés.Lorsque ce quota n’est pas atteint, l’entreprise doit déclarer sa situation dans la DOETH et régler la contribution OETH, calculée et prélevée par l’Urssaf. En 2025, la disparition des dispositifs d’écrêtement entraîne une hausse automatique de la taxe OETH pour les entreprises qui ne mettent pas à jour leur dossier ou qui n’agissent pas avant la clôture du 31 décembre 2025.C’est dans ce contexte que le Service OETH accompagne les entreprises pour comprendre leurs obligations, organiser leur mise à jour et anticiper le montant de la contribution OETH due en DSN d’avril 2026. Le Service OETH permet notamment de : L’objectif est d’aider chaque entreprise à rester conforme, à maîtriser sa contribution handicap et à comprendre clairement ses obligations avant la déclaration. Pour toute question concernant votre situation OETH ou votre DOETH 2025, vous pouvez contacter le Service OETH au 04 30 63 84 14. 0 0 votes Évaluation de l'article

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DOETH 2025 : préparation RH avant la clôture du 31 décembre

Pour de nombreux dirigeants et responsables RH, l’année 2025 est décisive pour la mise à jour des obligations liées à l’OETH.Avant la clôture du 31 décembre 2025, chaque entreprise assujettie doit s’assurer que toutes les données nécessaires à la DOETH sont complètes : effectif OETH, quota 6 %, actions menées auprès des EA et ESAT, montants valorisés, heures de travail comptabilisées et contributions éventuelles. Cette préparation RH est essentielle, car la DOETH 2025 servira de base au calcul de la contribution OETH dans la DSN d’avril 2026 transmise à l’Urssaf.Avec la fin de l’écrêtement, les montants peuvent augmenter si l’entreprise n’a pas anticipé ses actions handicap ou ses dépenses valorisables sur l’année civile. Mettre à jour son dossier OETH 2025 avant la fin de l’année permet d’éviter les erreurs, d’assurer une déclaration conforme et de réduire les risques de régularisation Urssaf.C’est également l’occasion pour les directions RH d’optimiser leur politique handicap et de renforcer leur conformité réglementaire. Pour toute assistance dans la mise à jour DOETH, contactez le Service OETH au 04 30 63 84 14. 0 0 votes Évaluation de l'article

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OETH 2025 : obligations employeur et mise à jour avant la DOETH

En 2025, de nombreux dirigeants recherchent des informations pour comprendre leurs obligations OETH, mettre à jour leur dossier et anticiper la déclaration DOETH.Les entreprises de 20 salariés et plus doivent vérifier leur quota de 6 %, suivre leurs actions auprès des Entreprises Adaptées (EA) et ESAT, mettre à jour leurs attestations de valorisation et préparer les données destinées à l’Urssaf pour la DSN d’avril 2026. Pour être conforme, chaque direction doit contrôler l’ensemble des informations OETH : effectifs annuels, heures valorisables 2025, contributions potentielles, et impact de la fin de l’écrêtement, qui augmente mécaniquement la contribution OETH due en 2026.Cette mise à jour permet d’éviter les écarts dans le calcul de la taxe OETH et d’assurer une clôture réglementaire correcte au 31 décembre 2025. L’objectif pour toute direction : comprendre clairement ses obligations OETH, sécuriser la future DOETH, réduire les risques Urssaf et optimiser la gestion de la contribution handicap. Pour toute assistance dans la mise à jour de vos obligations OETH, contactez le Service OETH au 04 30 63 84 14. 0 0 votes Évaluation de l'article

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Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH)

Ce qu'il faut savoir sur l'OETH au 1er janvier 2025

Service OETH : votre partenaire de confiance pour simplifier et optimiser vos obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés, avec un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit.

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