L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) impose aux entreprises d’au moins 20 salariés de respecter un cadre légal précis. Cette obligation conditionne directement la taxe handicap, déclarée et recouvrée par l’URSSAF. Une mauvaise compréhension de l’OETH expose l’entreprise à des sanctions financières, à une majoration de contribution et à des risques de redressement. Qu’est-ce que l’OETH ? L’OETH est une obligation légale qui vise à intégrer l’emploi de personnes en situation de handicap dans les effectifs. Elle est suivie administrativement par l’URSSAF via les données transmises en DSN. Elle sert de base au calcul de la contribution OETH, appelée communément taxe OETH. OETH et taxe handicap Lorsqu’une entreprise ne respecte pas pleinement ses obligations, elle est redevable d’une taxe OETH.Cette contribution est calculée à partir de l’effectif annuel et des écarts constatés. Une erreur sur les données transmises peut entraîner une surévaluation de la taxe ou une contribution majorée. 0 0 votes Évaluation de l'article

La taxe OETH correspond à la contribution financière due par les entreprises qui ne respectent pas intégralement leur obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap. Elle s’inscrit dans le cadre légal de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et est aujourd’hui déclarée et recouvrée par l’URSSAF. Toute entreprise d’au moins 20 salariés est concernée par cette réglementation. Lorsque le taux légal de 6 % n’est pas atteint, une taxe OETH est automatiquement calculée. Qu’est-ce que la taxe OETH ? La taxe OETH est une contribution annuelle obligatoire. Elle est déterminée à partir de plusieurs éléments, notamment l’effectif moyen annuel, le nombre de bénéficiaires employés, et le niveau de non-conformité. Elle est intégrée directement dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et transmise à l’URSSAF, qui assure le calcul définitif et le recouvrement. Comment est calculée la taxe OETH ? Le montant de la taxe OETH dépend principalement :– de l’effectif de l’entreprise,– du nombre de bénéficiaires manquants,– du barème légal en vigueur,– et des éventuelles majorations applicables. Plus l’écart est important, plus la contribution OETH augmente. Une entreprise totalement non conforme s’expose à une taxe fortement majorée, appelée sur-contribution. Déclaration et échéances de la taxe OETH C’est pourquoi il est essentiel de sécuriser chaque année sa situation et d’effectuer une vérification OETH complète. 0 0 votes Évaluation de l'article